Conditions Générales de Vente (CGV) - Kamkad Transport

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de transport léger (-3,5T) effectuées par Kamkad Transport, dont le siège est situé à Metz.

1. Objet et Prestations

Kamkad Transport propose des services de transport routier de marchandises (colis, palettes, plis) au moyen de véhicules légers de moins de 3,5 tonnes. Nos services incluent le Taxi-colis (transport dédié), les livraisons urgentes en France et à l'international, ainsi que les tournées régulières.

2. Prise en charge et Livraison

• Enlèvement : Le donneur d'ordre s'engage à remettre la marchandise prête à être chargée à l'heure convenue. En cas de retard de plus de 30 minutes au chargement imputable au client, des frais d'attente pourront être facturés.

• Livraison : La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de transport. En cas d'absence du destinataire, le chauffeur contactera immédiatement le client pour instructions. Tout second passage sera facturé en supplément.

3. Obligations du Donneur d'Ordre

Le client est responsable de :

• L'emballage et l'étiquetage conformes des marchandises.

• L'exactitude des informations de livraison (adresse, téléphone, étage, codes d'accès).

• La déclaration de la nature de la marchandise (notamment si elle présente une valeur particulière ou une fragilité spécifique).

4. Tarifs et Paiement

• Dévis : Nos tarifs sont établis sur la base des informations fournies (poids, volume, distance). Toute modification de ces paramètres entraînera une révision du prix.

• Paiement : Sauf accord particulier, les prestations sont payables à réception de facture ou selon les délais légaux en vigueur dans le transport.

• Retards : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Responsabilité et Assurance

Conformément à la législation du transport léger :

• Limites d'indemnisation : En cas de perte ou d'avarie prouvée, l'indemnisation est limitée aux plafonds légaux du transport routier (Contrat type "Général" ou "Messagerie" selon le cas).

• Exclusions : Kamkad Transport ne peut être tenu responsable des dommages liés à un emballage défectueux, à la nature propre de la marchandise ou à un cas de force majeure (intempéries graves, accidents bloquants, grèves).

• Réserves : Pour être recevables, les dommages doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées sur le document de transport à la livraison.

6. Annulation

Toute annulation intervenant après le départ du véhicule de notre base de Metz fera l'objet d'une facturation forfaitaire correspondant aux frais engagés (carburant et temps chauffeur).

7. Litiges et Loi Applicable

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Metz seront seuls compétents. Le droit français est le seul applicable.